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urne - tombe
In Terra
minitombe
In Terra
où dans le cimetière
en concession
cinéraire nouvelle
en concession existante
en pleine terre
faire un enclos familial en emplacement gratuit
pour urne-tombe au cimetière


en propriété privée, hors cimetière
en concession pré-équipée
avec minitombe
documents à télécharger
mentions légales      accueil     contact    liens    plaque d'identification


Après une crémation,
vous souhaitez disposer d'un emplacement gratuit au cimetière pour une tombe d'urne.

C'est possible et normal dans toutes les communes.

Economiquement, c'est une bonne alternative à une dispersion
et vous aurez une sépulture en mémoire du défunt.



La tombe-urne In terra® est tout à fait adaptée ,
car c'est une sépulture individuelle, la seule possible sur ce type d'emplacement.

ardoise urne composition-urne-tombe post crémation In terra sur gazon- tombe-urne post crémation In terra                                        plaque d'identification tombe-urne -sur pelouse emplacement gratuit au cimetière post crémation
Une tombe-urne posée sur une plaque tombale valorisante
Les éléments de la tombe-urne : le disque tombal, l'urne elle-même et son fond en terre cuite.
Une tombe urne posée directement au sol.
Les plaques d'identifications adaptées au disque tombale d'une tombe-urne.
Des emplacements gratuits ou concédés au cimetière dans un Jardin d'urnes


une tombe-urne sur un emplacement gratuit


Une tombe en pleine terre, individuelle , naturelle,
sur un emplacement gratuit.
(éventuellement convertible plus tard en concession)

On a donc une sépulture digne de ce nom,
pour un moindre coût
et au cimetière.


Voilà une formule proche de la dispersion
par son esprit naturel et pour son côut réduit
, mais à contrario de la dispersion,
avec un lieu de mémoire personel dans le cimetière
et une identification du lieu et du nom.

Voilà aussi une formule qui évite
de créer une sépulture en jardin ou propriété privée.





          Le Jardin d'urnes est un espace vert plus ou moins grand selon les cimetières, où sont inhumées des urnes signalées par leur plaque tombale. Les emplacements sont sans distinctions soit  soit sous le régime de la gratuité (emplacement à durée indéterminée payant) soit sous celui de la concession payante (emplacement à durée déterminée gratuit).


Le statut de l'emplacement gratuit.
La mairie est obligée de vous proposer un emplacement (art. L2223-3 CGCT) dans l'un de ses cimetières.
Ce ne sera pas forcément un terrain en pleine terre et elle peut vous imposer  un cavurne ou une case de columbarium bien que ne soit ni son intérêt financier ni respectueux de la liberté de sépulture (loi de 1887 sur la liberté des funérailles).

Un emplacement pour quelle durée ?

L’emplacement est gratuit pendant une période d’au moins cinq ans. 
Certaines mairies proposent même 10 ans Au bout de cette période, la mairie peut reprendre l’emplacement ou le renouveler de cinq ans en cinq ans.
En général elle a la courtoisie de vous prévenir de la reprise bien qu'elle puisse le faire sans préavis. La mairie ne peut reprendre  l’emplacement que si elle a besoin de libérer de la place pour d'autres emplacements gratuits (en aucun cas pour libérer de la place pour des concessions), et ce parfois, au bout de nombreuses années.
Avant le terme de la période de gratuité , vous aurez à choisir entre :
  • transformer l’emplacement en "concession temporaire" payante. Vous pourrez alors y implanter une minitombe familiale.
  • ou procéder à la dispersion des cendres
  • ou  faire déposer l'urne dans le reliquaire du cimetière  
Avantages d’une urne-tombe In terra® :
  • Dans le même achat vous disposez d'une urne qui servira au crématorium, et d'une tombe dotée d'une plaque qui reste visible.
  • La plaque tombale est personnalisable
  • L'urne ne risque pas d'être séparée de la plaque car elle y est toujours liée contrairement à une urne et une plaque séparée.
  • L'on peut également utiliser une minitombe mais en emplacement gratuit un seul défunt peut y reposer. Par contre vous pourrez y déposer d'autres défunts si vous convertissez plus tard l'emplacement en concession.
  • si vous hésitez pour une dispersion des cendres, ne le faites pas : c'est irréversible. Prenez le temps de réfléchir à cette formule économique qui vous est présentée sur cette page.


conditions pour bénéficier d'un emplacement gratuit
Pour bénéficier d'un emplacement gratuit dans le cimetière d'une commune :
( article L 2223-3 du Code Général des Collectivités Territoriales )
La sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
1° Aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile ;
2° Aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune ;
3° Aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille ;
4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.


Quel emplacement ?
A défaut d'un emplacement en pleine terre, la mairie peut imposer une case de columbarium ou un cavurne mais c'est contraire à la liberté des funérailles (loi de 1887).



pourquoi le cimetière a l'obligation de proposer un emplacement gratuit
Le cimetière doit vous proposer un emplacement gratuit pour y établir une sépulture, simplement parce que le cimetière est un espace public !
Faisons un parallèle  avec le trottoir de rue qui a le même statut d'espace public
.
Tout le monde conviendra que chaque usager peut en profiter gratuitement, idem pour un emplacement en cimetière.
La mairie peut cependant concéder une partie du trottoir à un cafetier qui désirerait y établir une terrasse pour une occupation temporaire, idem pour une concession temporaire du terrain du cimetière.

La seule question qui se pose est : faut-il considérer un défunt en urne comme un usager normal du cimetière ? Oui, parce que c'est un défunt comme un autre depuis la loi de décembre 2008.

Les cendres contenues dans une urne sont à considérer comme un "défunt " 

La loi donne aux cendres le statut de corps
(Loi du 19 décembre 2008 article III-1)
Les cendres sont à considérer comme "un défunt" au même titre que si ce dernier était dans un cercueil.
En tant que "défunt", les cendres ont droit au "respect de la personne" qui s'applique même après le décès de celle-ci.
( articles 16-1 et suivants du Code Civil )

Si la mairie de votre cimetière vous fait des misères rappelez-lui :

-
La circulaire du 14-12-09 (NOR : IOCB0915243 C)
Art III –2 «   Les caractéristiques minimales du site cinéraire sont énoncées par l'article 15 de la loi (codifié à l'art. L.2223-2du CGCT) : (…) - présence d'espaces concédés pour l'inhumation des urnes » : par analogie avec les inhumations de cercueils, l'emplacement retenu pour l’inhumation d'une urne cinéraire peut être soumis àu régime juridique soit du « terrain commun » soit du terrain concédé,  par voie de contrat conclu entre la commune et un concessionnaire qui ne peut être qu’une personne physique. »
- La circulaire du 19-02-2008 (NOR/INT/A/08/00038/C) qui précise la notion de terrain commun et sa gratuité : Art 1.3 « Les modes et lieux de sépulture (…) : Inhumation en terrain commun : Si le défunt n’a pas pris de concession de son vivant ou ne dispose pas de place dans la concession familiale et si la famille ne souhaite pas obtenir une concession pour l’inhumation du défunt, celui-ci est inhumé en terrain commun dans sa commune de résidence ou dans sa commune de décès. La commune a l’obligation de fournir, gratuitement, un emplacement de sépulture pour l’inhumation de ce défunt. »
- Qu'un défunt en urne ne doit pas faire l'objet de discrimination, spécialement par le service public.

Articles 225-1 et suivants du Code Pénal, Circulaire NOR/IOCB0915243C du 14-12-09

En conséquence, au défunt  "en cercueil" comme à celui  "en urne", le cimetière doit offrir :


où se procurer une urne-tombe ?


                                         • Urne Inox avec plaque Laiton: ref. I.01-L.01        Amazon cliquer
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